Les Statuts

Les statuts d’origine datent de 1999, ils ont été modifiés en 2004. Ils comportent 16 articles

Article 1 : Descendants Jaham

L’association fondée à Cernay la Ville (J.O. du 23/01/1999) et régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Famille de Jaham » prend désormais la dénomination suivante : « Les descendants de Jean Jaham de Vertpré », avec comme nom abrégé : « Descendants Jaham »

Article 2 : Buts

Cette association a pour vocation :

  • de développer par tous moyens, les liens naturels, affectifs et culturels unissant les descendants Jaham.
  • d’acquérir, d’entretenir et de conserver les documents constituant le patrimoine familial et culturel commun
  • d’assurer la défense de ses intérêts dans la limite du cadre ci-dessus défini.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé chez Pierre Molinard – 41, rue Elie Fréron – 29000 Quimper

Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Composition

L’association se compose de membres :

1. fondateurs

2. bienfaiteurs

3. actifs

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association il faut  :

  • être descendant(e) de Jean Jaham de Vertpré ou conjoint(e) d’un(e) descendant(e)
  • être présenté(e) par deux membres de l’association,
  • s’engager à respecter les présents statuts.
  • Régler sa cotisation annuelle

Article 6 : Membres

Sont membres, ceux qui remplissent les conditions et sont à jour de leur cotisation annuelle

Parmi les membres, il y a les membres :

  • Fondateurs qui composaient le premier conseil d’administration de janvier 1999.  Ce titre est permanent, mais seuls ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle peuvent voter
  • Bienfaiteurs, qui désirent aider particulièrement l’association en versant une cotisation annuelle supérieure
  • Actifs qui versent leur cotisation annuelle, participent à ses activités et contribuent concrètement à la réalisation de ses buts

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • · la démission
  • · le décès
  • · le non paiement de la cotisation annuelle
  • · la radiation prononcée par le conseil d’administration. Le conseil n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Seule l’assemblée générale peut, à la majorité des 2/3, réintégrer un membre radié.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association sont les :

1. cotisations dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

2. revenus et intérêts des biens de l’association

3. les rémunérations perçues en contrepartie des prestations de service fournies par l’association

4. dons et legs

5. et d’une manière générale, toutes les autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 9 : Conseil

L’association est dirigée par un conseil d’administration de quatre membres au minimum et de douze au maximum, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit en son sein, parmi ses membres, à main levée un bureau :

  • un(e) président(e)
  • un(e) ou plusieurs vice président(e)s
  • un(e) secrétaire et un(e) adjoint(e)
  • un(e) trésorier(e) et un(e) adjoint(e).

En cas de carence, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion et pouvoirs du conseil

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour diriger l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’a pas la capacité civile.

Article 11 : Clubs Descendants Jaham.

Les membres de l’association peuvent se regrouper en «  Club  Descendants Jaham ».

Le « Club  Descendants Jaham » est alors une section de l’association qui concourt à la réalisation de ses buts sur le plan local. Il n’a pas la personnalité morale.

Le club regroupe les membres d’une même région au sens large. Le club est animé par les membres actifs de la région concernée.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale se réunit chaque année à une date choisie par le conseil.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président ou, en cas d’empêchement, un vice-président le représentant, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier, ou son représentant mandaté, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à main levée, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Pour les décisions ordinaires, la majorité requise est la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 11.

Pour les décisions de cette assemblée, le quorum est fixé à 50% des membres de l’association et la majorité requise est fixée aux 2/3 des membres présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée et délibère valablement à la majorité des 2/3.

Article 14 : Pouvoirs

Les pouvoirs en blanc adressés aux membres du Bureau supposent une adhésion complète aux propositions du Bureau.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui le fera alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et au fonctionnement des clubs.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution, prononcée lors d’une assemblée générale extraordinaire, par les deux tiers au moins des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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